TERMES ET CONDITIONS
IDENTITE DU VENDEUR
1. DÉNOMINATION SOCIALE
SEEYOUGO VOYAGE SRL
2. LIEU ET NUMÉRO D’ENREGISTREMENT
SEEYOUGO VOYAGE SRL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bucarest en Roumanie, sous le numéro J40/15560/2020.
3. SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE
Le siège social de SEEYOUGO se situe à Bucarest : STR. DRUMUL BISERICII, NR.48, VOLUNTARI, ILFOV.
Téléphone : 07 67 71 98 10
E-mail : contact@seeyougo.fr
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions ci-dessous auront le sens qui leur est attribué ci-dessous lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Activité(s) » a le sens qui lui est attribué à l’article 3 des CGV.
« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
« Client(s) » désigne les acheteurs non professionnels acquérant des Prestations proposées sur le Site.
« Destination » a le sens qui lui est attribué à l’article 3 des CGV.
« Option(s) » a le sens qui lui est attribué à l’article 3 des CGV.
« Groupe » désigne les acheteurs non professionnels acquérant des Prestations proposées sur le Site regroupant au minimum deux (2) Clients.
« Partenaire(s) » désigne tous les fournisseurs des Prestations, en ce inclus, notamment, sans que cette liste soit limitative, les compagnies aériennes, les hôtels, les prestataires fournissant les activités dans la ville de Destination au titre des Options choisies par les Clients, etc.
« Prestations » désigne toutes Prestations de services proposées sur le Site, telles que décrites à l’article 3 des CGV.
« Séjour » désigne la période pendant laquelle les Prestations achetées sont effectuées par le Client.
« Site » désigne le site Internet disponible à l’adresse www.SEEYOUGO.fr
« SEEYOUGO » / « Nous » désigne la SRL SEEYOUGO VOYAGE identifiée en en-tête des présentes.
ARTICLE 2 - CONTRAT ET CHAMP D'APPLICATION
2.1 : APPLICATION
Les présentes CGV sont appliquées pour toute réservation et commande effectuées entre le Client et SEEYOUGO sur le Site ou par téléphone.
2.2 : CAPACITÉ DU CLIENT ET ACCEPTATION
Préalablement, le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1145 du Code civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV. Celui-ci déclare donc avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ni sous curatelle, à peine de nullité du contrat passé avec SEEYOUGO. Afin d’utiliser et de bénéficier des Prestations proposées par SEEYOUGO, le client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dans leur intégralité avant toute transaction financière. Le client accepte automatiquement les termes et conditions en effectuant le paiement.
2.3 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT SUR LE SITE
2.3.1 : Généralités
Les commandes peuvent être passées directement sur le Site. Le Client se verra proposer sur le Site différentes Prestations et activités réparties par Destination elles-mêmes figurant sur le Site. Une fois la Destination choisie par le Client, chaque Prestation, en fonction du choix du Client, pourra comprendre l’hébergement pour la période souhaitée, le transfert aéroport ainsi que deux ou plusieurs Activité(s).
2.3.2 : Processus de demande de devis
Pour demander un devis sur seeyougo.fr, le client doit suivre plusieurs étapes. Tout d'abord, il doit choisir une destination pour son (EVG). Ensuite, le client peut sélectionner les activités qu'il souhaite inclure dans son EVG. Le client est également invité à choisir le type d'hébergement qu'il préfère, ainsi que la date d'arrivée et le nombre de nuits qu'il envisage passer sur place. Le client doit ensuite préciser le nombre de personnes qui participeront à l'EVG et la ville de départ. Enfin, le client est invité à fournir ses coordonnées, notamment son nom complet, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Une fois que toutes ces informations ont été fournies, le client peut soumettre sa demande de devis.
SEEYOUGO propose également la possibilité de sélectionner parmi une gamme de forfaits comprenant une destination, un hébergement et des activités. Il est à noter que ces forfaits peuvent être ultérieurement personnalisés par le client conformément à ses préférences et sous réserve des conditions et modalités spécifiées par SEEYOUGO.
SEEYOUGO a simplifié le processus de demande de devis 1 min pour ses clients. Pour obtenir un devis personnalisé immédiatement envoyé à leur adresse e-mail et accessible via une page de redirection après soumission, le client est invité à sélectionner une destination pour son événement, choisir les activités désirées, le type d'hébergement, la date d'arrivée, le nombre de nuits, le nombre de participants, et la ville de départ. De plus, le client doit fournir ses coordonnées personnelles, y compris son nom complet, son adresse e-mail, et son numéro de téléphone. Une fois la demande soumise, SEEYOUGO génère un devis automatique basé sur les choix du client, qui peut également être modifié ultérieurement en contactant un conseiller SEEYOUGO.
2.3.3 : Acceptation du devis et validation du contrat
Afin que le Client puisse valider sa commande, il devra se rendre dans son devis et cliquer sur valider l’offre. En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client devra vérifier le détail de sa commande et le prix total de celle-ci, et pourra rectifier d’éventuelles erreurs qu’il fera part à SEEYOUGO par e-mail à l’adresse contact@seeyougo.fr, ou par téléphone au +33(0) 7 67 71 98 10 avant qu’il ne soit invité à enregistrer sa commande définitive.
La commande définitive prendra effet au terme des trois étapes précisées ci-dessous après avoir cliqué sur l’icône « je valide ma réservation et procède au paiement » dans son espace personnel :
Le Client est tenu de suivre un processus établi, débutant par la navigation vers l'adresse URL spécifiée. Une fois sur la page, le Client procédera à la validation de l'offre en cliquant sur le bouton dédié "Valider l'offre" dans l’onglet “devis”. Subséquemment, le Client sera invité à s'ajouter en tant que participant, ce qui lui permettra d'accéder au système de paiement. À cette étape, il convient de sélectionner l'option de paiement automatique conforme aux préférences du Client, pour ensuite finaliser le paiement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Une confirmation instantanée du paiement sera émise à l'attention du Client, attestant de la réussite de la transaction. La preuve du paiement effectué sera accessible sur le même URL, sous l'onglet "Paiement", garantissant ainsi la transparence et la traçabilité des transactions effectuées en vertu des présentes conditions.
Il est important de préciser que pour un voyage en Groupe, le nombre de personnes le composant sera validé dès le règlement d’un premier acompte. Ce nombre de personnes permettra d’établir un tarif unitaire calculé en fonction des activités choisies. Pour la réservation finale des prestations à savoir l’hébergement et les activités, celles-ci seront effectuées dès réception de TOUS les acomptes. Tant que ceux-ci ne sont pas reçus, sauf cas particuliers validés par le Client et/ou SEEYOUGO, aucune réservation sur place ne sera effectuée et le prix, par conséquent, pourra être réévalué en fonction de la disponibilité de l’hébergement et activité(s) choisis. Il faut donc noter que le prix du package sera réputé définitif lorsque TOUS les acomptes seront réglés et le nombre de participants définitif validé.
La conservation et l’impression de l’e-mail de confirmation mettra en mesure le Client d’apporter la preuve de la passation de la commande auprès de SEEYOUGO.
En cas de paiement par carte bancaire ou par virement, le contrat ne sera réputé définitivement conclu que sous réserve de l’acceptation du paiement par la banque du Client.
2.3.4 Feuille de route et documents de voyage
La remise de la feuille de route ainsi que les documents des Prestations s'effectuent directement sur l’espace utilisateur. Par précaution, dans le cas où cinq (5) jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé la commande plus de cinq (5) jours avant le départ) le Client n’aurait pas reçu, pour quelque raison que ce soit, ses documents de voyage, SEEYOUGO invite le Client à le lui signaler sans délai.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS ET ACTIVITÉS
3.1 – GÉNÉRALITÉS
SEEYOUGO permet à un Client ou à un Groupe de commander une ou plusieurs Prestation(s) à travers une offre personnalisable leur permettant d’effectuer un séjour en France et à l’étranger. Le Client se voit offrir la possibilité de choisir une ville en France ou à l’étranger proposée sur le Site (ci-après la « Destination »). Aussi, le Client pourra choisir un type d’hébergement, sous les conditions précisées à l’article 3.2 ci-dessous, puis une ou plusieurs activité(s) et/ou Option(s) dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessous. Concernant le prix indiqué sur le Site pour chaque Prestation et Option, il est important de préciser qu’il s’agit d’un prix indicatif, calculé pour les Activités et Option(s) visés à l’article 3.3 sur une base de 10 personnes. Concernant les prix figurant sur la page d’accueil du Site et les offres préconstruites sous forme de « package » figurant à l’article 3.4, il est important de signaler que le tarif est calculé sur la même base que ci-dessus visé. A cela s’ajoute la Prestation d’hébergement qui, quant à elle, dépend de la saisonnalité et des disponibilités pour cette offre. Cela signifie que le prix pourra être revu à la hausse.
3.2 HÉBERGEMENT
3.2.1 Réservation
SEEYOUGO peut proposer au Client une Prestation d’hébergement d’une ou plusieurs nuitées dans la Destination choisie. Pour ce faire, le Client devra en informer SEEYOUGO en choisissant sur le Site ou par email, le type d’hébergement souhaité. Le Client aura aussi la possibilité de ne pas réserver ce type de prestation s’il le souhaite, en le précisant aux équipes de SEEYOUGO.
3.2.2 Auberge
Le Client est prié de respecter les horaires liés à la disponibilité des chambres, qui généralement, sauf cas particulier précisé en amont au Client par SEEYOUGO, est à partir de quinze (15) heures (heure locale) à l'arrivée et libérées au plus tard à 10 heures le jour du départ (heure locale). En ce qui concerne la capacité des auberges, SEEYOUGO réserve une ou plusieurs chambres communes pour le groupe de Clients. Il est important de noter que le groupe ne sera pas mélangé avec d'autres groupes. Idéalement, SEEYOUGO choisit des chambres avec salles de bains privatives, mais il peut arriver que dans certains cas, il s'agisse d'une salle de bains partagée au sein de l’établissement. Concernant le tarif, SEEYOUGO vous proposera, lors de l'élaboration du devis, un prix basé sur le prix moyen du week-end sélectionné. Lors de la réservation par le Client, il se peut que le prix soit réévalué en fonction des disponibilités au moment de cette réservation. Si ce cas s'avère appliqué, SEEYOUGO informera le Client de cette hausse ou baisse du prix avant de valider la réservation auprès de son Prestataire. Si cette proposition ne convient pas au Client, SEEYOUGO mettra tout en œuvre pour proposer au Client un autre type d'hébergement avec son accord. Par défaut, SEEYOUGO remboursera au Client la Prestation choisie. Il est rappelé au Client que les photos et illustrations figurant sur le Site accompagnant le descriptif sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à la Prestation proposée. Elles n'ont pour but que d'illustrer la Prestation en respectant le niveau de confort correspondant à la Prestation. SEEYOUGO ne peut donc être tenue responsable si la réalité diffère de l'illustration. Cependant, si le Client le souhaite, il peut demander à SEEYOUGO de lui transmettre les photos correspondantes à la prestation choisie.
3.2.3 Appartement
Il convient au Client de respecter les horaires liés à la disponibilité des chambres, qui dans la plupart du temps, sauf cas particulier précisé en amont au Client par SEEYOUGO , est à partir de quinze (15) heures (heure locale) à l’arrivée et libérées au plus tard à 10 heures le jour du départ (heure locale). Il est important de préciser que la capacité des appartements n’est pas établie sur un nombre de chambres, mais sur un nombre de lits. En effet, il se peut que plusieurs lits soient disposés dans la même chambre. Le Client, s’il le souhaite, est invité à se renseigner auprès d’un opérateur SEEYOUGO sur cette disposition et peut également lui préciser s’il souhaite un agencement particulier des options de couchage. Au sujet du tarif, SEEYOUGO vous proposera, lors de l’élaboration du devis, un prix basé sur le prix moyen du week-end sélectionné. Lors de la réservation par le Client, il se peut que le prix soit réévalué en fonction des disponibilités au moment de cette réservation. Si ce cas s’avère appliqué, SEEYOUGO fera part au Client de cette hausse ou baisse du prix avant de valider la réservation auprès de son Prestataire. Si cette proposition ne convient pas au Client, SEEYOUGO mettra tout en œuvre pour proposer au Client un autre type d’hébergement avec l’accord de ce dernier. Par défaut, SEEYOUGO remboursera au Client la Prestation choisie. Enfin, il est important de préciser également que certains des Prestataires de SEEYOUGO imposent au Client, lors de l’état des lieux d’entrée, qu’il verse un dépôt de garantie(caution) pour bénéficier de cette Prestation réservée, afin de prévenir toute détérioration de l’immeuble et de son équipement. Dans ce cas, SEEYOUGO le précisera au Client avant le départ. Il est rappelé au Client que les photos et illustrations figurant sur le Site accompagnant le descriptif sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à la Prestation proposée. Elles n’ont pour but que d’illustrer la Prestation en respectant le niveau de confort correspondant à la Prestation. SEEYOUGO ne peut donc être tenue responsable si la réalité diffère de l’illustration. Cependant, si le Client le souhaite, il peut demander à SEEYOUGO de lui transmettre les photos correspondantes à la Prestation choisie.
3.2.4 Hôtel
Le Client aura la possibilité de choisir un hôtel comme Prestation d’hébergement. Dans l’hypothèse d’un séjour à l’étranger, SEEYOUGO met tout en œuvre pour que le niveau de qualité proposé par l’hôtel dans le pays choisi corresponde aux critères de confort français. Cependant, les normes du pays choisi peuvent varier et ne pas correspondre dans l’exactitude à la qualité d’une même attribution de qualité en France. Il peut advenir, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, qu’un autre hôtel de même catégorie, proposant des prestations équivalentes, soit substitué à l’hôtel initialement réservé. SEEYOUGO s’engage alors à en informer le Client. Il convient au Client de respecter les horaires liés à la disponibilité des chambres, qui dans la plupart du temps, sauf cas particulier précisé en amont au Client par SEEYOUGO , est à partir de quatorze (14) heures (heure locale) à l’arrivée et libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ (heure locale). Il est rappelé au Client que les photos et illustrations figurant sur le Site accompagnant le descriptif sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à la Prestation proposée. Elles n’ont pour but que d’illustrer la Prestation en respectant le niveau de confort correspondant à la Prestation. SEEYOUGO ne peut donc être tenue responsable si la réalité diffère de l’illustration. Cependant, si le Client le souhaite, il peut demander à SEEYOUGO de lui transmettre les photos correspondantes à la prestation choisie.
3.3 : ACTIVITÉS ET OPTIONS
Le Client aura la possibilité de choisir, en plus ou séparément des Prestations citées en 3.2, une ou plusieurs Activité(s) et/ou Option(s).
Pour ce faire, il pourra sélectionner les Activités et/ou Options de son choix parmi celles proposées sur le Site : « Destination/Activités ou Transfert ». En effet, les Activités et Options se déclinent sur le Site en deux catégories : Activités et Transfert aéroport/hébergement.
Il est important que Le Client fasse preuve d’une grande vigilance quant à l’exécution d’une Activité et/ou Option, il s’engage à respecter les consignes de sécurité pour certaines Activités ainsi que les conditions d’exécution pour toutes les Activités et Options qui leur seront spécifiées sur place par le Prestataire ou le guide accompagnateur représentant SEEYOUGO . SEEYOUGO ne sera tenue responsable si le Client ne respecte pas ces consignes et conditions.
Pour certaines Activités proposées, il est important de préciser que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. SEEYOUGO n’encourt aucune responsabilité pour tout incident commis par un Client en état d’ébriété.
Il est important de préciser également que certaines Activités et/ou Options ne pourront être exécutées que sous réserve de certaines conditions climatiques ou d’un nombre de participants minimum. C’est pourquoi SEEYOUGO peut proposer au Client une Prestation de remplacement équivalente sans faire supporter au Client des frais supplémentaires. Cependant, l’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou du plein gré du Client n'entraînera aucun dédommagement de la part de SEEYOUGO .
En cas de retard ou de non présentation du Client à l’Activité et/ou Option commandée, qui entraînerait son annulation, et sauf cas de force majeure, SEEYOUGO ne sera pas tenu comme responsable et aucun remboursement ne sera dû par SEEYOUGO au Client. Le Client doit donc être vigilant et respectueux des horaires établis.
Il est rappelé au Client que les photos et illustrations figurant sur le Site accompagnant le descriptif sont purement illustratives et peuvent ne pas correspondre exactement à la Prestation proposée. Elles n’ont pour but que d’illustrer la Prestation en respectant le type d’Activité correspondant à la Prestation. SEEYOUGO ne peut donc être tenu responsable si la réalité diffère de l’illustration. Cependant, si le Client le souhaite, il peut demander à SEEYOUGO de lui transmettre les photos correspondantes à la prestation choisie.
3.4 : NOS PACKAGES
Le Client aura la possibilité de commander via le site une offre préconstruite sous forme de « package ». Celle-ci mettra en évidence une promotion ponctuelle ou un événement particulier. Le Client pourra modifier l’offre en retirant une Prestation mais aura aussi la possibilité de l’agrémenter d’une ou plusieurs Prestation(s) complémentaire(s). La description, le prix et la date limite sont précisés sur le Site si nécessaire.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 : PRIX ET TAXE :
4.1.1 : Dispositions générales
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de gestion. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par SEEYOUGO ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités de certains Etats. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des Prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place. En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la Prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement, de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande. Le prix des Prestations de forfaits touristiques peut, à la demande des Prestataires, être modifié jusqu'à trente-et-un (31) jours avant la date du départ du Client en fonction des variations, notamment à la hausse, affectant le prix du carburant, des taxes légales ou règlementaires ou du taux de change.
4.1.2 : Prix affichés sur le Site
Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Le prix affiché sur le Site n’est qu’une référence calculée sur une base de 10 personnes en basse saison, pouvant faire l’objet d’une modification en fonction de la variation du prix et des disponibilités de l’hébergement et/ou des activités des prestataires SEEYOUGO.
En tout état de cause, le prix dû par le Client pour un Séjour donné et l’ensemble des Prestations correspondantes seront récapitulés dans le devis communiqué au Client dans les conditions décrites à l’article 7 ci-dessous. En conséquence, la nature et l’étendue des Prestations fournies au Client au titre de son Séjour résulteront du seul devis validé par le Client. Le devis établi pour un Séjour donné primera en effet sur les informations figurant sur le Site.
4.3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Après avoir validé le devis sous les conditions précisées à l’article 2.3.3, il convient au Client de pouvoir choisir son mode de règlement. Pour cela, il pourra opter pour un paiement par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire s’effectuera sur une plateforme sécurisée via l’opérateur Stripe. Concernant la protection des données personnelles, il convient de se référer à l’article 8 ci-dessous.
Le paiement par carte bancaire pourra avoir lieu par Carte Bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard.
Il est précisé que les paiements effectués par carte bancaire sont débités immédiatement. De plus, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Aux termes de l’article L. 132.2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte dans les conditions prévues dans le Code monétaire et financier. En dehors de ces cas limitativement admis par la loi, le porteur de la carte se rend lui-même coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence d’exercice du droit de rétractation du Client (Voir article 4.1.4 ci-après).
Tout défaut de paiement de la part du Client, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des prestations, les frais en découlant étant exclusivement à la charge du Client, sans préjudice de toute action pouvant être par ailleurs entreprise à son encontre.
Ainsi, si le nombre de participants prévu initialement lors de la validation de la réservation n'était pas atteint, un supplément pourra être demandé au client qui a confirmé et payé sa réservation s'il souhaite maintenir les prestations sélectionnées.
Veuillez noter qu'une commission de 2,9% sera ajoutée aux paiements en ligne effectués par carte de crédit. Ces frais de gestion correspondent aux frais imposés par notre partenaire tiers (Stripe) ainsi qu’aux frais de mise en œuvre et de maintenance de notre système de paiement par part individuelle.
ARTICLE 5 – ANNULATION OU MODIFICATION DU CONTRAT
5.1 : PAR LE CLIENT
5.1.1 Procédure d'Annulation et de Modification
Toute requête par le Client visant l'annulation ou la modification du contrat établi avec SEEYOUGO doit impérativement être formulée par courriel adressé à contact@seeyougo.fr. En l'absence de réception de ladite communication électronique, toute modification ou annulation sera réputée non avenu. Suite à la réception de la demande, le Client obtiendra confirmation par courriel de SEEYOUGO, qui, en vue d'assurer la transparence et la sécurité juridique, récapitulera le barème des frais applicables, désormais révisés, relatifs à ladite modification ou annulation conformément aux stipulations révisées ci-après.
À la suite de la confirmation susmentionnée, le Client s'engage à répondre sans délai par courriel à contact@seeyougo.fr, confirmant explicitement sa demande de modification ou d'annulation, reconnaissant avoir pris connaissance des frais applicables, et doit fournir ses nom, prénom, la date ainsi que le numéro du contrat concerné. Il est stipulé que seule cette confirmation électronique du Client constituera une demande formelle et définitive de modification ou d'annulation. Par conséquent, toute communication envoyée après un délai jugé non raisonnable pourrait entraîner une augmentation des frais selon les modalités des articles 4.1.2 et 4.1.3, étant donné que la prestation sera maintenue jusqu'à l'envoi effectif de ladite communication.
Il est désormais établi que tout acompte versé par le Client, correspondant à 60% du prix total de la prestation, est non remboursable dès le moment de la réservation.
En cas de modification ou d'annulation du contrat, après déduction des sommes dues suivant les nouvelles modalités susmentionnées, SEEYOUGO s'engage à rembourser au Client toutes sommes versées préalablement, dans un délai raisonnable et sous réserve des dispositions spécifiques applicables à certaines Prestations.
Dans l'hypothèse où le Client aurait souscrit une assurance annulation, il est rappelé par SEEYOUGO que la responsabilité d'informer l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre incombe entièrement au Client, conformément aux conditions et délais stipulés dans le contrat d’assurance.
5.1.3 Modification
Chaque modification émanant du Client se verra traitée au cas par cas. Le coût de celle-ci sera calculé en fonction du tarif du ou des Prestataire(s) de SEEYOUGO. Un complément pourra être demandé au Client par rapport au coût initial. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que toute modification est sujette à disponibilité de la part des Prestataires de SEEYOUGO.
En cas de réémission d’une nouvelle réservation faisant suite à une modification ou à une annulation émanant du Client, il est précisé que le prix de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui de la première réservation et/ou, concernant certains Partenaires, engendrer des frais supplémentaires à la charge du Client (à titre d’exemple, sans que cette liste soit limitative, frais de dossier, frais de modification, etc.) en application des Conditions Spécifiques de la compagnie aérienne concernée.
5.1.3.1 Modification de l'hébergement
SEEYOUGO entend également rappeler que Le client s'engage à ne pas modifier l'hébergement réservé, ni à ajouter ou retirer un pax une fois que la réservation a été validée. Cette clause s'applique même si la demande de modification est effectuée avant 45 jours avant la date de début du séjour et ne donne lieu à aucun remboursement.
5.1.3.2 Modification d’activités
Il est convenu que toute demande de modification des activités réservées doit être effectuée au plus tard 45 jours avant la date de départ. Aucune modification ne pourra être apportée à la réservation une fois que ce délai sera passé.
5.1.4 Absence de droit de rétractation
Il est précisé au Client que, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
5.1.5 Cession
Conformément à l’article R. 211-7 du Code du tourisme, un Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat ne produit aucun effet et sous réserve des stipulations de l’article 4.1.3 ci-dessus. En cas de cession, le Client s’engage à informer SEEYOUGO de sa décision par tout moyen permettant à SEEYOUGO d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date du départ.
5.2 : PAR SEEYOUGO ET/OU SES PRESTATAIRES
5.2.1 Annulation ou Modification D’un Séjour sous forme de Package :
Il faut entendre « package » plusieurs Prestations assemblées par SEEYOUGO figurant sur le Site dans la rubrique « Bon Plan ». Si SEEYOUGO était contraint d'annuler le voyage du Client, le Client en serait immédiatement prévenu, et l'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué et les dispositions de l’article R. 211-10 du Code du tourisme s’appliqueraient (Voir article 10 ci-après). De la même manière, si une modification devait intervenir avant le départ,les dispositions de l’article R. 211-9 du Code du tourisme s’appliqueraient (Voir article 10 ci-après).
5.2.2 Annulation ou Modification D’un Séjour créé par le Client :
Dans le cas où le Client commande plusieurs Prestations distinctes proposées sur le Site dans le cadre d’un séjour créé par ses soins et que l’une de ces Prestations est annulée du fait d’un Prestataire de SEEYOUGO, SEEYOUGO peut proposer au Client une Prestation de remplacement équivalente sans faire supporter au Client de frais supplémentaires. Il est précisé que l’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou du fait du Client n'entraînera aucun dédommagement de la part de SEEYOUGO. Cependant, dans le cas où aucune activité de remplacement ne peut être proposée, e prix de cette Prestation annulée sera intégralement remboursé au Client dans les meilleurs délais sans que SEEYOUGO ne soit tenue de rembourser toute autre Prestation payée par le Client. SEEYOUGO ne saurait par ailleurs être tenue responsable des modifications intervenues dans l’une ou l’autre des Prestations assemblées par le Client lui-même. Toutefois SEEYOUGO mettra en œuvre tous les moyens en sa possession aux fins d’assister le Client dans ce cas de figure.
ARTICLE 6 – ASSURANCE VOYAGE
Les prix des prestations proposées par SEEYOUGO ne comprennent aucune assurance. Il est de la responsabilité exclusive du client de souscrire un contrat d'assurance individuel couvrant les éventualités suivantes :
La souscription à de telles assurances relève de la responsabilité exclusive du client, qui doit organiser et financer cette protection par ses propres moyens, auprès de la compagnie d’assurances de son choix.
- 1.*Annulation de voyage :* Le client doit souscrire une assurance annulation pour couvrir les frais en cas d'annulation du voyage.
- 2.*Accidents et maladies graves :*Le client doit souscrire une assurance couvrant les accidents (mineurs ou graves) et les maladies graves, y compris les urgences médicales.
- 3. *Rapatriement :* Le client doit souscrire une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident, de maladie grave ou d'urgence médicale.
SEEYOUGO ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de souscription de cette assurance. Nous conseillons vivement à nos clients de prendre en considération la souscription d'un contrat d'assurance individuel pour assurer une protection optimale lors de leur expérience de voyage.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
7.1 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE, D'ACCIDENT OU DE MALADIE
SEEYOUGO s'engage à sélectionner des prestataires d'activités respectant les normes de sécurité en vigueur. En cas de blessure, d'accident ou de maladie lors d'une activité, le client doit immédiatement en informer le prestataire et SEEYOUGO. SEEYOUGO ne pourra être tenu responsable des blessures, des accidents ou des maladies subis par le client. Il est de la responsabilité du client de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés aux activités réservées.
7.2 – RESPONSABILITÉ EN CAS D'URGENCE MÉDICALE
En cas d'urgence médicale lors d'une activité, SEEYOUGO s'engage à collaborer pleinement avec les autorités compétentes et les proches de la personne concernée. SEEYOUGO ne pourra être tenu responsable des urgences médicales survenues lors des activités. Il est de la responsabilité du client de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques, y compris le rapatriement en cas d'urgence médicale.
7.3 – RAPATRIEMENT
SEEYOUGO recommande fortement aux clients de souscrire une assurance voyage incluant le rapatriement en cas d'accident, de maladie grave ou d'urgence médicale. SEEYOUGO ne pourra être tenu responsable des frais de rapatriement. En l'absence de telle assurance, les frais de rapatriement seront à la charge exclusive du client ou de ses ayants droit.
7.4 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ
SEEYOUGO est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations proposées dans la limite de ce qui a été prévu sur le contrat. Cependant, SEEYOUGO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants, dont la liste n’est pas exhaustive :
- 1. Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ;
- 2. Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations ci-dessus), au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, cent pourcents (100%) du montant total du prix du voyage ;
- 3. Faute du Client telle que notamment, le non-respect des consignes de sécurité précisées par le Prestataire de SEEYOUGO à l’occasion de certaines Activités et/ou Options ;
- 4. Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers à SEEYOUGO tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à SEEYOUGO , incidents techniques extérieurs à SEEYOUGO , encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleront éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du Client ;
- 5. Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des Clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.
SEEYOUGO se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du Client ne peut être assurée. Ainsi, s’agissant des Prestations de forfaits touristiques, SEEYOUGO ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où SEEYOUGO serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L. 211-16 du Code du tourisme trouverait à s’appliquer. S’agissant de toutes les autres Prestations annexes, SEEYOUGO ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le Client. S’agissant de l’utilisation du Site, SEEYOUGO ne garantit pas qu’il sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni qu’il pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tous les matériels informatiques sans exception. SEEYOUGO ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Dans ces conditions, SEEYOUGO ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire, de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. Enfin, SEEYOUGO ne saurait contrôler tous les sites Internet sur lesquels elle renvoie par liens hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des Clients, SEEYOUGO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. Dans ces conditions, en acceptant les présentes CGV, le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque le Client effectue une réservation, il lui est demandé de remplir des formulaires en ligne et d’indiquer : ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail (personnelle ou professionnelle), numéro de téléphone, les coordonnées de sa carte bancaire (à savoir le type et le numéro de carte bancaire, le code CVC, la date d’expiration et le nom du titulaire de la carte), et le cas échéant, ses préférences quant aux Prestations commandées. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande du Client, réserver les Prestations choisies, finaliser sa réservation et lui envoyer un e-mail de confirmation de réservation.
Aussi, SEEYOUGO est susceptible de faire appel à des Partenaires tiers qui fournissent certains services et fonctions au nom et pour le compte de SEEYOUGO. Lesdits Partenaire tiers peuvent avoir accès à une partie des informations personnelles du Client dans le cadre de leurs services et de leurs fonctions ; ils demeurent toutefois soumis à une obligation de confidentialité, en vertu de laquelle ils ne peuvent pas utiliser, partager ou divulguer lesdites informations dans un autre objectif.
Dans le cadre des prestations de services de SEEYOUGO, SEEYOUGO est amenée à collecter les informations suivantes pour les activités décrites ci-dessous :
- Réservations : de façon ponctuelle, SEEYOUGO est susceptible de faire appel à des distributeurs tiers qui fournissent certains services et fonctions au nom et pour le compte de SEEYOUGO. Lesdits distributeurs tiers peuvent avoir accès à une partie des informations personnelles du Client dans le cadre de la mise en œuvre de leurs services et de leurs fonctions ; ils demeurent toutefois soumis à une obligation de confidentialité, en vertu de laquelle ils ne peuvent pas utiliser, partager ou divulguer lesdites informations dans un autre objectif.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, des procédures de sécurité strictes sont observées au sein de SEEYOUGO ainsi que de son hébergeur OVH, afin d’empêcher tout usage abusif des données personnelles du Client ou tout accès non autorisé à ces dernières.
Concernant les données bancaires du Client, celles-ci sont stockées et gérées directement par le partenaire bancaire de SEEYOUGO, Stripe. Toutes les informations fournies lors du paiement par carte bancaire seront traitées et supprimées directement par l'organisme bancaire conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Dans le cadre des voyages Groupe gérés via un seul interlocuteur représentant ce Groupe, la personne qui s’engage reconnaît avoir obtenu le consentement de l’ensemble des voyageurs du Groupe pour l’utilisation de leurs données personnelles qui sont communiquées aux fins du voyage souscrit.
Pour que le Client exerce ses droits, il doit contacter SEEYOUGO , soit par courrier postal à l’adresse Bucuresti,STR. DRUMUL BISERICII, NR.48, VOLUNTARI, ILFOV., soit par courrier électronique à l’adresse contact@seeyougo .fr en indiquant ses nom, prénom et adresse.Newsletters et autres informations : Si le Client souhaite recevoir la newsletter de SEEYOUGO , des offres promotionnelles ou d’autres informations de la part de SEEYOUGO (au sujet des produits ou services fournis par SEEYOUGO , ses affiliés ou partenaires commerciaux), SEEYOUGO lui offre la possibilité de s’inscrire à ce service. Si le Client souhaite ensuite se désinscrire de ladite newsletter et ainsi ne plus recevoir d’offres promotionnelles, il peut simplement cliquer sur le lien « se désinscrire » figurant dans la newsletter en question. SEEYOUGO ne partage avec ses Partenaires aucune information personnelle liée aux Clients qui visitent et utilisent le Site et ses Partenaires s’engagent à ne pas collecter d’informations personnelles identifiables (les « IPI »). Les IPI ne comprennent ni l’adresse IP du Client, ni son type de navigateur, ni le nom de son fournisseur d’accès à Internet, ni son numéro d’identifiant unique, ni son système d’exploitation et la latitude/longitude. SEEYOUGO se réserve le droit de partager et divulguer les informations personnelles et les coordonnées de ses Clients à des autorités gouvernementales lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une action judiciaire, d’une enquête criminelle, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une assignation à comparaître.Cookies et pixels espions : Les cookies sont de petits fichiers en format texte enregistrés de façon temporaire ou permanente sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Ils sont utilisés à des fins d’identification, de suivi de session (gestion des états) et de collecte d’informations spécifiques sur les visiteurs et l’utilisation du Site, telles que les préférences de navigation et le contenu des achats en ligne. Des cookies peuvent également être enregistrés sur l’ordinateur du Client par des sociétés de publicité partenaires pour les objectifs établis dans ce paragraphe. Les données collectées à l’aide de ces cookies sont entièrement anonymes. Si le Client le souhaite, il peut effacer tous les cookies de son disque dur en recherchant les fichiers dont le nom comporte le terme « cookie » et en les effaçant. Le Client peut également ajuster les paramètres de son navigateur pour que tous les cookies soient bloqués lors de ses prochaines navigations sur Internet. Toutefois, cette action pourrait empêcher le fonctionnement de certaines options du Site. Pour plus d’informations sur la nature des cookies et leur utilisation, le Client peut consulter ce site : www.allaboutcookies.org Un pixel espion se compose d’un petit code logiciel qui représente une demande graphique sur une page Internet ou un e-mail. Une image visible est parfois associée au pixel espion et elle est souvent conçue pour s’intégrer au fond d’une page Internet ou d’un e-mail. Les pixels espions sont utilisés pour des objectifs variés tels que des rapports sur la fréquentation d’un site, le nombre de visiteurs uniques, des enquêtes et des rapports publicitaires, et des personnalisations. Les pixels espions utilisés par SEEYOUGO collectent uniquement des données anonymes. Les informations que le Client communique à SEEYOUGO à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des Prestataires des services commandés et le cas échéant des autorités sanitaires. Ces informations sont considérées par SEEYOUGO et ses Partenaires comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de SEEYOUGO et ses Partenaires, pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux Clients de SEEYOUGO .
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATION
- 9.1 Procédure de Réclamation :
Pour toute réclamation relative aux prestations ou packages commandés, le client doit contacter SEEYOUGO exclusivement par courrier électronique. Les réclamations doivent être adressées à : contact@seeyougo.fr.
- 9.2 Traitement et Suivi des Réclamations :
SEEYOUGO traitera chaque réclamation de manière équitable et diligente, en assurant un suivi régulier et en communiquant l'état d'avancement au client.
- 9.3 Délai de Réclamation :
Les réclamations doivent être soumises au plus tard 30 jours après la fin de la prestation concernée. Les réclamations envoyées après ce délai pourront être refusées.
- 9.4 Résolution de Réclamation et Remboursement :
En cas de réclamation justifiée menant à un accord pour un remboursement total ou partiel, SEEYOUGO s'engage à effectuer ce remboursement par virement bancaire dans un délai de 45 jours ouvrés à compter de l'accord trouvé. Pour ce faire, les coordonnées bancaires du client seront nécessaires.
- 9.5 Informations Complémentaires :
Pour toute question relative à la procédure de réclamation ou pour obtenir des informations complémentaires, les clients peuvent contacter le service client de SEEYOUGO par courrier électronique.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les CGV sont soumises au droit roumain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, sera soumis aux tribunaux roumains compétents dans les conditions de droit commun.